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L’homosexualité dans le monde





Homosexualité illégale

  
  Pas d'informations      
 

 

Homosexualité légale

   

 

Homosexualité illégale

  Mariage reconnu     Peine minimale
  Autre type d'engagement reconnu     Peine importante
  Mariage à l'étranger reconnu     Prison à vie
  Pas de reconnaissance des couples homosexuels     Peine de mort

 

 


L'Afrique



L'Afrique du Nord


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Egypt 
Egypte
No Pas de lois spécifiques, mais "l'ordre et la morale public" sont contre les personnes LGBT selon Amnesty USA, jusqu'à 3 ans de Prison. No No No No Inconnu
Morocco 
Maroc
No Illégale (Peine: de 6 à 3 ans d'emprisonnement) Inconnu No Inconnu Inconnu Inconnu
Tunisia 
Tunisie
No Illégale
(Peine: moins de 3 ans d'emprisonnement)
Inconnu No Inconnu Inconnu Inconnu

L'Afrique occidentale


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Cape Verde 
Cap Vert
Yes Légale depuis 2004
No No Inconnu No Inconnu
Senegal 
Sénégal
No Illégale (Peine: de 1 mois à 5 ans d'emprisonnement) Inconnu No Inconnu Inconnu Inconnu


L'Afrique de l'Est


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Madagascar 
Madagascar
Yes Légale No No Inconnu No Inconnu
Mauritius 
Ile Maurice
No Illégale (Pénalité: 5 ans) Inconnu No Inconnu Yes  Interdiction de toutes les discriminations Inconnu
Réunion 
Réunion
Yes Légale depuis 1791 Yes Pacte civil de solidarité depuis 1999 No No  Célibataires peuvent adopter Yes  Interdiction de toutes les discriminations Inconnu
Seychelles 
Seychelles
No Illégale pour les hommes
Yes Légale pour les femmes
Inconnu No Inconnu Inconnu Inconnu


L'Afrique du Sud


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
South Africa 
Afrique du Sud
Yes Légale depuis 1994 Yes Légale depuis 1996 Yes Légale depuis 2006 Yes Légale depuis 2002 Yes  Interdiction de toutes les discriminations Inconnu



Les Amériques



L'Amérique du Nord


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Canada 
Canada
Yes Légale depuis 1969 Yes Yes Légale depuis 2003, à l'echelle nationale depuis 2005 Yes  Yes Interdiction de toutes les discriminations Yes Le changement de sexe est juridiquement reconnu
Mexico 
Mexique
Yes Légale depuis 1862 No / Yes Légale à Mexico et Coahuila No Mais proposé à Mexico No Célibataires peuvent adopter Yes  Législation vague dans tout le pays. Explicite dans 13 états. No / Yes Dans la ville de Mexico seulement
Flag of Saint-Pierre and Miquelon.svg 
Saint Pierre et Miquelon
Yes Légale depuis 1791 Yes Pacte civil de solidarité depuis 1999 No No Célibataires peuvent adopter Yes Interdiction de toutes les discriminations No
United States 
Etats Unis
Yes Légale depuis 1962, à l'echelle nationale depuis 2003
No / Yes Variable selon les Etats No / Yes Légale depuis 2004, mariage dans 5 Etats No / Yes Célibataires peuvent adopter. Les couples aussi selon les Etats 20 Etats, l'orientation sexuelle est inclus dans la définition de crime de haine fédérale 13 états interdisent la discrimination par l'identité de genre, inclus dans la définition de crime de haine fédérale

L'Amérique centrale

Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Costa Rica 
Costa Rica
Yes Légale depuis 1971 No(There is a project in the Congress) No Inconnu ( Est arrivé dans certains cas ) Yes Interdiction de toutes les discriminations
El Salvador 
El Salvador
Yes Légale No No Inconnu Yes Interdiction de toutes les discriminations No
Honduras 
Honduras
Yes Légale No No  No  No
Nicaragua 
Nicaragua
Yes Légale depuis 2008 No No - Yes Interdiction de toutes les discriminations
Panama 
Panama
Yes Légale depuis 2008 No No Inconnu No

Îles antillaises


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Anguilla 
Anguilla
(Le territoire D'outre-mer du Royaume-Uni)
Yes Légale depuis 2000 No No Inconnu Inconnu Inconnu
Aruba 
Aruba 
( Le pays autonome dans le Royaume des Pays-Bas)
Yes Légale No Seulement les unions faites aux Pays-Bas sont reconnues No Seulement les mariages faits aux Pays-Bas sont reconnus Inconnu Inconnu Inconnu
The Bahamas 
Bahamas
Yes Légale depuis 1991 No No Inconnu No No
British Virgin Islands 
Îles Vierges britanniques
Yes Légale depuis 2000 No No Inconnu Yes Interdiction de toutes les discriminations No
Cayman Islands 
Îles Caïman
Yes Légale depuis 2000 No No Inconnu Inconnu No
Cuba 
Cuba
Yes Légale depuis 1979 No No Inconnu Inconnu No
Dominican Republic 
La République Dominicaine
Yes No No No No No
Grenada 
Grenade
No Illégale pour les hommes (Peine: 10 ans d'emprisonnement)
Yes Légale pour le femmes
Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu
Guadeloupe 
Guadeloupe
(Le département d'outre-mer de la France)
Yes Légale depuis 1791
Yes Pacte civil de solidarité depuis 1999 No No Célibataires peuvent adopter Yes Interdiction de toutes les discriminations
Haiti 
Haiti
Yes Légale Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu
Jamaica 
Jamaïque
No Illégale pour les hommes (Peine: de 10 ans de travaux forcés)
Yes Légale pour les femmes
Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu
Martinique 
Martinique 
(Le département d'outre-mer de la France)
Yes Légale depuis 1791 Yes Pacte civil de solidarité
depuis 1999
No No Célibataires peuvent adopter Yes Interdiction de toutes les discriminations
Netherlands Antilles 
Antilles néerlandaises
Yes Légale No  Seulement les unions faites aux Pays-Bas sont reconnues No  Seulement les mariages faits aux Pays-Bas sont reconnus Inconnu Inconnu
Puerto Rico 
Puerto Rico
Yes Légale depuis 2005 No No No Célibataires peuvent adopter No
Saint Lucia 
Sainte Lucie
No Illégale pour les hommes (Peine: de 10 ans d'emprisonnement)
Yes Légale pour les femmes
Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu
Saint Vincent and the Grenadines 
Saint Vincent et les Grenadines
No Illégale (Peine: de 10 ans d'emprisonnement) Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu Inconnu
United States Virgin Islands 
Les Îles Vierges Américaines
(la région D'insulaires des États-Unis)
Yes Légale Inconnu No Inconnu - -

L'Amérique du Sud


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Argentina 
Argentine
Yes Légale
Yes  La cohabitation non enregistrée dans tout le pays, les unions Civiles à Buenos Aires, la Maison de campagne Carlos Paz et province de nègre de Rio de Janeiro No  Dans la considération No Aucune protection nationale, mais les villes de Buenos Aires et Rosario ont établi des lois depuis 1996. Inconnu
Bolivia 
Bolivie
Yes Légale
No No  Constitutionnellement interdit en 2007 No Yes Interdiction de toutes les discriminations Interdiction de toutes les discriminations sur l'identité du genre
Brazil 
Bresil
Yes Légale depuis 1830
Yes  La cohabitation non enregistrée à travers tout le pays No L'attente de décision de la Cour de justice Supreme No Elle est arrivée comme le résultat de règles judiciaires dans des cas particuliers Yes/No La protection juridique pour l'orientation sexuelle dans quelques états Yes/No En dépit d'un manque de législation spécifique, la jurisprudence a récement été en faveur du changement d'identité du genre.
Chile 
Chili
Yes Légale depuis 1998 No No No Inconnu
Colombia 
Colombie
Yes Légale depuis 1981
Yes Légale depuis 2007 No No Célibataires peuvent adopter Yes Yes Depuis 1993, le genre du nom peut être changé facilement sur la carte d'identité nationale, pour changer le genre sexuel une chirurgie est exigée.
Ecuador 
L'Équateur
Yes Légale depuis 1997
Yes Les unions civiles sont reconnues depuis 2009 No Interdit No Yes Interdiction de toutes les discriminations Inconnu
French Guiana 
Guyane Française
Yes Légale depuis 1791
Yes Pacte civil de solidarité depuis 1999 No No Célibataires peuvent adopter Yes Interdiction de toutes les discriminations Inconnu
Paraguay 
Paraguay
Yes Légale No Interdit constitutionnel depuis 1992 No Interdit constitutionnel depuis 1992 Inconnu Inconnu Inconnu
Peru 
Pérou
Yes Légale No No Inconnu L'anti- discrimination nationale et protections pour l'orientation sexuelle Inconnu
Uruguay 
Uruguay
Yes Légale depuis 1934
Yes Les unions civiles sont reconnues depuis 2008 No (Mais proposé) Yes Depuis 2009 Yes Interdiction de toutes les discriminations depuis 2004 Yes Depuis le mois de décembre 2008, les personnes peuvent changer leur identité juridique, dès l'âge de 12 ans.
Venezuela 
Venezuela
Yes Légale
No En cours No No No  No En cours

 

L'Europe


L'Europe Centrale

Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption Lois anti-discriminations(orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre
Autriche 
Autriche
Yes Légale depuis 1971 Yes Concubinage reconnu depuis 2003 No No Yes Lois anti-discriminations dans le Code du Travail
Croatie 
Croatie
Yes Légale depuis 1977 Yes Concubinage reconnu depuis 2003 No No Yes Interdiction de toutes les discriminations
République tchèque 
République tchéque
Yes Légale depuis 1962 Yes Légal depuis 2006 No No Yes Interdiction de toutes les discriminations
Drapeau de l'Allemagne 
Allemagne
Yes Légal depuis 1968 enRDA et 1969 en RFA Yes Légale depuis 2001 No YesPour les célibataires et dans les familles recomposées Yes Interdiction de toutes les discriminations
Drapeau de la Hongrie 
Hongrie
Yes Légale depuis 1962 YesConcubinage reconnu depuis 1996 No No Yes Interdiction de toutes les discriminations
Pologne 
Pologne
Yes Légale depuis 1932 No No Interdit constitutionnellement depuis 1997 No Pour les célibataires Yes Lois anti-discriminations dans le Code du Travail
Slovaquie 
Slovaquie
Yes Légale depuis 1962 No No No Yes Interdiction de toutes les discriminations
Slovénie 
Slovénie
Yes Légale depuis 1977 Yes Légale depuis 2006 No No Yes Normes européennes
Drapeau de la Suisse 
Suisse
Yes Légale depuis 1942 Yes Légale depuis 2007 No No Pour les célibataires. Yes Interdiction de toutes les discriminations

L'Europe du Nord

Pays:
Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption Lois anti-discriminations(orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre
Danemark 
Danemark
Yes Légale depuis 1933 Yes Légale depuis 1989 No Yes Yes Interdiction de toutes les discriminations
Iles Féroé 
(région autonome duDanemark)
Yes Légale depuis 1933 No No No Yes Interdiction de toutes les discriminations
Norvège 
Norvège
Yes Légale depuis 1972 Yes Légale depuis 1993 Yes Légale depuis 2009 Yes Yes Interdiction de toutes les discriminations
Suède 
Suède
Yes Légale depuis 1944 Yes Légale depuis 1995 Yes Légale depuis 2009 Yes Yes Interdiction de toutes les discriminations
Drapeau du Royaume-Uni
Royaume-Uni
Yes Légale depuis 1967 en Angleterre et au Pays de Galles, 1980 en Écosse et 1982 en Irlande du Nord YesLégale depuis 2005 No Yes Yes Interdiction de toutes les discriminations Yes Acte de reconnaissance du genre en 2004

L'Europe du Sud

Pays: Homosexualité dépénalisée Contrat d'Union civile Mariage Adoption Lois anti-discriminations(orientation sexuelle) Lois sur l'identité de genre
Andorre 
Andorre
Yes Date inconnue Yes Légale depuis 2005 No No Yes Interdiction de certainesdiscriminations
Chypre 
Chypre
Yes Légale depuis 1998 No No No Yes Normes européennes
Grèce 
Grèce
Yes Légale depuis 1951 No No No Yes Normes européennes
Italie 
Italie
Yes Légale depuis 1890 No No No Seuls les couples mariés peuvent adopter Yes Interdiction dans le code du travail
Malte 
Malte
Yes Légale depuis 1973 No No No Yes Interdiction dans le code du travail
Portugal 
Portugal
Yes Légale depuis 1983 Yes Légale depuis 2001 No No Yes Interdiction de toutes les discriminations
Saint-Marin
Saint-Marin
Yes Légale depuis 1864, criminalisée de nouveau en 1974, puis dépénalisée en 2001 No No No No
Drapeau de l'Espagne 
Espagne
Yes Légale depuis 1979 Yes Légale depuis 1998 dans 12 des 14 communautés autonomes Yes Légale depuis 2005 Yes Yes Interdiction de toutes les discriminations Yes 

L'Asie


L'Asie occidentale


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Cyprus 
Chypre
Yes Légale depuis 1998
No No No Yes Interdiction de toutes les discriminations
Oman 
Oman
No Illégale (Peine : amendes, emprisonnement jusqu'à 3 ans) No No No No No
United Arab Emirates 
Emirats Arabes Unis
No Illégale (Peine : déportation, amendes, emprisonnement ou condamnation à mort) No No No No No

L'Asie du Sud

Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
India 
L'Inde
Yes  No No Pas spécialement interdit Inconnu No Pas dans la loi  Yes Inconnu
Maldives 
Maldives
No Illégale No No No No No
Nepal 
Népal
Yes Légale depuis 2007 No No  Ordonné par la Cour suprême; le gouvernement s'est vu inclure des lois de mariage neutres de genre dans le fait de faire le projet de la constitution prochaine. En cours Yes  La Cour suprême a décrété que les lois de discrimination s'appliquent aux homosexuels Yes Depuis 2007
Sri Lanka 
Sri Lanka
No  No No No No No

L'Asie de l'Est

Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
People's Republic of China 
Chine
Yes Légale depuis 1997 No No Inconnu No No
Japan 
Japon
Yes Légale
No No Inconnu No/Yes  Aucune protection fédérale, mais quelques villes interdisent toutes discriminations antigay Yes 
Mongolia 
Mongolie
Yes Légale depuis 2002 Inconnu No Inconnu Inconnu Inconnu
Republic of China 
Taiwan
Yes Légale No No  La loi en instance permet des unions civiles ou même - le mariage sexuel. Inconnu Yes Interdiction de toutes les discriminations Inconnu

 

L'Asie du Sud Est


Pays
Homosexualité dépénalisée
Contrat d'Union civile Mariage Adoption

Lois anti-discrimination

Lois sur l'identité du genre
Indonesia 
Indonesie
Yes Légale avec quelques exceptions No No Inconnu No Inconnu

Laos 
Laos

Yes Légale No No Inconnu No Inconnu
Malaysia 
Malaisie
No Illégale (Peine : amendes, emprisonnement de 2 à 20 ans) No No No No No

Philippines 
Philippines

Yes Légale No No Yes  No  Inconnu
Singapore 
Singapour
No  Illégale pour les hommes (Peine : emprisonnement jusqu'à 2 années )

Yes Légale pour les femmes

No No No Inconnu No
Thailand 
Thailande
Yes Légale depuis 1956 No No Inconnu Inconnu Inconnu
Vietnam 
Vietnam
Yes Légale (aucune loi contre l'homosexualité) No No Inconnu No Inconnu

Source Wikipedia.org
http://en.wikipedia.org/wiki/LGBT_rights_by_country_or_territory




Précision concernant

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Nos destinations présentes dans la catégorie :

Homosexualité illégale



MALDIVES :



Maldives

La religion d'Etat est l'islam. A certains égards, les Maldives sont étonnantes par leur libéralisme. On a compris que les homosexuels en provenance des pays occidentaux sont un phénomène absolument normal et qu'ils contribuent, d'une manière non négligeable, aux recettes touristiques. Certains hôtels et bateaux vont même plus loin encore et proposent quelquefois des offres spéciales réservées aux homos. Néanmoins, en public, les règles suivantes s'appliquent aux homosexuels comme aux hétérosexuels : ne faites rien qui soit susceptible de blesser la pudeur des Maldiviens.
(source : www.hotelplan.ch)

L'homosexualité est interdite par la loi et sévèrement sanctionnée (prison, peines lourdes).
(source : www.diplomatie.be)


MAROC :



Pays

« aucune protection de l'État » n'est offerte aux homosexuels marocains (24 janv. 2007). De plus, deux organisations non gouvernementales internationales indiquent que les relations sexuelles entre des adultes du même sexe sont interdites au Maroc (ILGA nov. 2006, 3; AI juil. 2006). En outre, selon le magazine TelQuel, l'article 489 du Code pénal marocain de 1962 prévoit que toute personne qui « commet un acte impudique ou contre nature » avec une personne du même sexe est passible d'une peine d'emprisonnement d'une durée de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 120 à 1 000 dirhams marocains (MAD)

Il n'existe au Maroc aucune organisation qui travaille pour la défense des droits de la communauté gay marocaine.

L'homosexualité au Maroc est tolérée dans la clandestinité, mais elle est réprimée quand elle se révèle au grand jour
(source : www.unhcr.org)


MAURICE (ILE):



Maurice

à Maurice l’homosexualité est considérée comme un délit et même si la loi n’est pas appliquée, le tissu social est imperméable aux identités sexuelles jugées « déviantes ». Il y a encore des cas de discrimination dans le travail contre ceux qui s’affichent ouvertement, des refus de promotion, voire de la violence gratuite (meurtres, tortures, etc.).
(source : 3totango.blogs.courrierinternational.com)

Dans plus de 86 pays et notamment, dans l’Océan Indien, l’île Maurice ou les Seychelles, l’homosexualité est punie de mort ou de prison.
(source : www.temoignages.re)


OMAN :



Oman

L'homosexualité à Oman est [traduction] « illégale en vertu de l'article 32 du code pénal et passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans » (The Third Pink Book 1993, 313; voir aussi RHM 1er mai 2004; IGLHRC 2003; GME s.d.).

L'homosexualité est tolérée par la société tant qu'elle n'est pas visible (The Third Pink Book 1993, 313; voir aussi Boston Globe 27 janv. 2003).
(source : www.unhcr.org)


SAINTE-LUCIE :



Sainte-Lucie

L'homosexualité est illégale à Sainte-Lucie (Sainte-Lucie 2004, art.133; Caribbean Net News 30 juill. 2005; ILGA 3 févr. 2004; Reding déc. 2003; St. Lucia Star 23 août 2003; ibid. 30 juill.2003; Sodomy Laws 2 nov. 2003; St. Lucia Star 4 févr. 2005). Le site Internet du gouvernement indique que le nouveau code criminel est entré en vigueur le 1er janvier 2005 (Sainte-Lucie 16 déc. 2004). Cette information a été corroborée par un représentant du bureau du procureur général, qui a confirmé que le code criminel actuel avait été adopté en 2004 et était entré en vigueur en 2005 (25 nov. 2005a).
Selon le paragraphe 133,[traduction]
(1) [toute] personne qui s'engage dans des actes homosexuels commet un délit et est donc susceptible, si elle est reconnue coupable, d'être mise en examen ou incarcérée
(a) à vie, si elle a agi en utilisant la force ou sans le consentement de l'autre personne;
(b) pendant dix ans, dans les autres cas.
(2) [toute] personne qui s'engage dans des actes homosexuels ou qui agresse une autre personne dans le but de s'adonner à des actes homosexuels commet un délit et donc encourt une peine d'emprisonnement de cinq ans si elle est reconnue coupable.
(3) Dans ce paragraphe, la « pédérastie » correspond au fait que deux hommes ont des relations sexuelles par voie anale (Sainte- Lucie 2004).

Le site Internet du gouvernement signale aussi que « [tout] acte homosexuel peut maintenant être considéré comme un viol, le viol étant défini comme étant un rapport sexuel non désiré par une personne ou non -consensuel » (ibid. 16 déc. 2004).
(source : www.unhcr.org)


SEYCHELLES :



Seychelles

Dans plus de 86 pays et notamment, dans l’Océan Indien, l’île Maurice ou les Seychelles, l’homosexualité est punie de mort ou de prison.
(source : www.temoignages.re)


SRI LANKA :



Sri Lanka

L'homosexualité étant interdite par la loi au Sri Lanka, il faut rester discret à cet égard. Toutefois, même chez les couples hétérosexuels, l'échange de caresses en public n'est pas souhaitable. Au Sri Lanka, les hommes qui se promènent main dans la main ou qui s'embrassent expriment uniquement leur amitié et non pas une certaine liberté des moeurs.
(source : www.hotelplan.ch)


TUNISIE :



Tunisie

L'homosexualité demeure illégale en Tunisie et peut être punie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans (Kelmaghreb s.d.; Sodomy Laws 8 mai 2004). L'homosexualité est un sujet tabou dans la société tunisienne; la majorité des homosexuels sont donc isolés, et ceux qui s'affirment sont harcelés (ibid.). Il n'existe qu'un lieu de rencontre en Tunisie : il s'agit d'un grand parc « sombre » et souvent fréquenté par la police des mœurs.
(source : www.unhcr.org)



Nos destinations présentes dans la catégorie :

Homosexualité non reconnue mais non illégale



CHILI :



Chili

la vie homosexuelle demeure largement clandestine et discrète au Chili.

Divers sites Internet d'information sur le tourisme homosexuel ont souligné qu'à Santiago, par exemple, la scène des bars et des boîtes de nuit s'est grandement améliorée au cours des dernières années et que cette ville présente un bon nombre de bars, de discothèques et de saunas ouverts à une clientèle homosexuelle.
(source : www.unhcr.org)


CUBA :



Cuba

Les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe ne sont pas interdites à Cuba (nov. 2006, 3; AI juill. 2006). Cependant, aucune loi ne protège les homosexuels contre la discrimination (ibid.).

Tout en indiquant que les homosexuels cubains [traduction] « ont peur de se réunir et de s'organiser », le représentant de l'ILGA a également signalé dans son article que les lesbiennes et les gays cubains sont libres de participer à la vie sociale et politique du pays et que [traduction] « aucune répression institutionnelle ou pénale n'est exercée contre [eux] » (ILGA 12 mars 2004). Selon lui, bien que la société cubaine se montre [traduction] « davantage tolérante » avec les lesbiennes et les gays, ce changement d'attitude ne signifie pas que la discrimination et l'homophobie n'existent plus dans le pays (ibid.; voir aussi Cubanet 6 déc. 2006).
Toutefois, les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 indiquent que la discrimination contre les homosexuels est toujours présente à Cuba et que, parfois, la police effectue des [traduction] « descentes » dans les lieux de rassemblement des homosexuels (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).
(source : www.unhcr.org)


EQUATEUR :



Equateur

Veuillez noter que l'article 516 du code pénal équatorien, particulièrement la clause n° 1, assimile l'homosexualité à un crime et prescrit des peines de quatre à huit années d'emprisonnement pour des actes homosexuels pratiqués par des adultes consentants âgés de plus de 21 ans (ICCHRLA, avr. 1996, 18; Inter Press Service ( IPS, 26 nov. 1997). Les autres composantes de l'article 516 rangent l'homosexualité dans la même catégorie que l'inceste et la pédophilie (IPS, 26 nov. 1997).

Cependant, après deux mois d'une campagne ponctuée de démonstrations contre l'article 516 dirigée par la communauté gay, la Cour constitutionnelle équatorienne, dans une décision qualifiée d'historique, a jugé anticonstitutionnelles les sanctions carcérales imposées à des personnes consentantes qui pratiquent des activités homosexuelles et a décriminalisé l'homosexualité (AFP, 25 nov. 1997; IPS, 26 nov. 1997). Cette décision rendue le 25 novembre 1997 survient également à la suite du procès intenté par la communauté gay contre le gouvernement le 24 septembre 1997 dans le but de le forcer à dépénaliser l'homosexualité (AFP, 25 nov. 1997).

La constitution de l'Équateur interdit toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (Équateur 1998, art. 23.3).
(source : www.unhcr.org)


MALTE :



Malte

A Malte, l'homosexualité est simplement tolérée (voire ignorée), mais la population ne l'accepte pas encore. Il est donc préférable de ne pas manifester de signes d'affection en public.
(source : wikitravel.org)


PEROU :



Perou

Les Country Reports 2004 indiquent que, bien que l'homosexualité soit légale, les homosexuels font l'objet d'un niveau élevé de discrimination (28 févr. 2005). Le site Internet Gay.com souligne que [traduction] « l'homosexualité, et principalement le lesbianisme, est toujours taboue dans la société péruvienne »
(source : www.unhcr.org)


VENEZUELA :



Venezuela

Les homosexuels, qui doivent souvent faire face à la discrimination et à des blagues offensantes (AP 17 mai 2005), connaissent une situation [traduction] « précaire », caractérisée par le « rejet social » (UNAF 4 mars 2006).

La discrimination est moins forte dans les grandes villes telle Caracas [mais] « les personnes [lesbiennes, gay, bisexuelles ou transsexuelles] continuaient de courir des risques élevés dans les petites villes ou les régions rurales » (déc. 2003, 3).

Le gouvernement vénézuélien était officiellement représenté lors des célébrations de la journée de la fierté gay de 2005; le ministère de la culture et le conseil de la culture étaient présents (ibid.).

L'UNAF indique que les appuis des institutions privées comme publiques sont de plus en plus nombreux et que les activités de la fierté gay se déroulent sous la protection de la police depuis l'an 2000 (4 mars 2006).
(source : www.unhcr.org)